arrêté municipal

   bando de la alcadía

Michel Bénaben. 2014.

Mira otros diccionarios:

  • Arrete municipal — Arrêté municipal Article principal : Maire. En France, un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires… …   Wikipédia en Français

  • Arrêté municipal — Article principal : Maire. En France, un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu… …   Wikipédia en Français

  • ARRÊTÉ — Mode d’expression d’une autorité administrative, l’arrêté peut, en droit public français, émaner du maire (arrêté municipal), du préfet (arrêté prefectoral), d’un ministre (arrêté ministériel) ou de plusieurs ministres (arrêté interministériel).… …   Encyclopédie Universelle

  • municipal — municipal, ale, aux [ mynisipal, o ] adj. • XVe; lat. municipalis, de municipium « municipe » 1 ♦ Antiq. rom. Relatif à un municipe. 2 ♦ (1527) Relatif à l administration d une commune. ⇒ communal. Conseil, conseiller municipal. Élections… …   Encyclopédie Universelle

  • Arrete en France — Arrêté en France Cet article possède un paronyme, voir : arrêt en droit français.  Pour les autres articles nationaux, voir arrêté …   Wikipédia en Français

  • Arrété — Arrêté en France Cet article possède un paronyme, voir : arrêt en droit français.  Pour les autres articles nationaux, voir arrêté …   Wikipédia en Français

  • Arrêté (France) — Arrêté en France Cet article possède un paronyme, voir : arrêt en droit français.  Pour les autres articles nationaux, voir arrêté …   Wikipédia en Français

  • Arrêté préfectoral — Arrêté en France Cet article possède un paronyme, voir : arrêt en droit français.  Pour les autres articles nationaux, voir arrêté …   Wikipédia en Français

  • Arrêté de péril — ● Arrêté de péril arrêté municipal ordonnant l évacuation d un immeuble menaçant de s effondrer …   Encyclopédie Universelle

  • Arrêté en France — Cet article possède un paronyme, voir : arrêt en droit français. Pour les autres articles nationaux, voir arrêté …   Wikipédia en Français

  • MUNICIPAL, ALE — adj. Qui concerne l’administration d’une commune. Conseil municipal. Arrêté municipal. Les officiers municipaux. Garde municipale, Corps de troupes chargé d’assurer l’ordre à Paris et dans quelques grandes villes. Garde municipal ou,… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

Compartir el artículo y extractos

Link directo
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.